"Il faut reconfigurer l'État de droit, pas y renoncer"

03.12.2020

Une tribune dans Slate.fr de Jean-Eric Shoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel : Il faut reconfigurer l'État de droit, pas y renoncer

Je la mentionne parce qu'elle fait réfléchir et réagir, pas parce que je suis d'accord avec (à vrai dire, elle me dérange profondément sur la forme, et peut-être sur le fond).

Selon l'auteur :

Jean-Eric Shoettl - Slate a écrit:Le droit en vigueur ne permet pas de lutter contre l'islamisme en tant que tel.

L'auteur dénonce une certaine "doxa idéologique" contre toute réforme à vocation sécuritaire :

Jean-Eric Shoettl - Slate a écrit:
Pour une certaine doxa, tout déplacement du curseur dans le sens de la sécurité, des exigences collectives, de l'ordre public, des intérêts supérieurs de la nation, est liberticide.

Il dénonce également la mainmise juridique sur le politique :

Jean-Eric Shoettl a écrit:
Nos cinq Cours suprêmes (trois nationales et deux supranationales), sur la base des énoncés souvent vagues figurant dans nos chartes des droits fondamentaux (Constitution et traités), censurent fréquemment le déplacement du curseur lorsqu'il se fait dans le sens des exigences collectives. Elles le font sur le fondement d'une conception abstraite des droits de l'homme, donnant lieu (au travers du «contrôle de proportionnalité») à une jurisprudence impressionniste qui ne fait pas la part belle à l'intérêt général.

Et de prôner quelques mesures :

* révision de la Constitution :

Jean-Eric Schoettl a écrit:
Une option forte serait d'inscrire dans la Constitution une possibilité parlementaire de «passer outre» aux jurisprudences paralysantes des Cours suprêmes.

* Rétablir la réserve que la France avait levée en 1981 au sujet de la Convention Européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales

* modifier les traités européens pour priver de valeur normative la Charte européenne des droits fondamentaux et exclure la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne dans les domaines régaliens.


Rien de moins...

A votre avis ?

je vais me coucher mais j'y reviendrais...

en quelques mots.

Retirer des contre-pouvoirs c'est toujours plus avant vers la démocrature.

Inadmissible!

Surtout sur une justification absolument pas proportionnée.

le danger liberticide est bien plus grand que la menace islamiste.

C'est une perte totale de confiance en nos valeurs. Une démission.

bref! dodo!!